Comment générer un numéro de Siret : les étapes à suivre

Siren, Siret : de quoi s’agit-il ?

Le Siren (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et le Siret (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) sont des numéros d’identification attribués aux entreprises en France. Ils permettent de les identifier de manière unique et de les distinguer les unes des autres.

Le Siren est un numéro à 9 chiffres qui identifie l’entreprise en tant qu’entité juridique. Il est attribué une seule fois et ne peut pas être modifié.

Le Siret est composé du Siren suivi d’un numéro d’établissement à 5 chiffres. Il permet d’identifier chaque établissement de l’entreprise de manière distincte. Ainsi, une entreprise peut avoir plusieurs établissements, chacun ayant son propre Siret.

Quelles différences entre Siren et Siret ?

La principale différence entre le Siren et le Siret réside dans leur fonction et leur niveau de granularité. Le Siren identifie l’entreprise dans sa globalité, tandis que le Siret permet d’identifier chaque établissement de manière individuelle.

Le Siren est utilisé pour les démarches administratives liées à l’entreprise dans son ensemble, telles que l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Siret, quant à lui, est utilisé pour les démarches spécifiques à chaque établissement, comme la déclaration d’activité.

Comment obtenir les numéros Siren et Siret ?

Pour obtenir un Siren et un Siret, vous devez vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site internet de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Vous devrez remplir un formulaire en ligne en fournissant les informations relatives à votre entreprise, telles que sa raison sociale, son adresse, son activité, etc. Une fois votre demande soumise, l’INSEE vous attribuera un Siren et un Siret.

À quoi sert le Siren ?

Le Siren est utilisé pour identifier une entreprise dans le cadre de nombreuses démarches administratives et juridiques. Il est notamment utilisé lors de l’inscription au RCS, dans les contrats commerciaux, les appels d’offres, les échanges avec les administrations, etc.

Il permet également d’accéder à des informations publiques sur l’entreprise grâce au répertoire Sirene. Ainsi, toute personne peut effectuer une recherche à partir du Siren d’une entreprise pour obtenir des informations telles que sa raison sociale, son adresse, son statut juridique, etc.

À quoi sert le Siret ?

Le Siret permet d’identifier chaque établissement d’une entreprise de manière individuelle. Il est utilisé pour les formalités spécifiques à chaque établissement, telles que la déclaration d’activité, les demandes d’autorisations, les déclarations fiscales, etc.

Il est également utilisé par les organismes sociaux et fiscaux pour le suivi de chaque établissement et pour l’attribution des cotisations et des impôts.

Comment changer de Siren ?

Le Siren est attribué définitivement à une entreprise et ne peut pas être modifié. En cas de changement de statut juridique de l’entreprise, il est généralement nécessaire de créer une nouvelle entité et de demander un nouveau Siren.

Cependant, certaines modifications apportées à l’entreprise, comme un changement d’adresse, peuvent entraîner une modification du Siren. Dans ce cas, il est important de signaler ces changements à l’INSEE pour mettre à jour les informations relatives à l’entreprise.

Comment changer de Siret ?

Le Siret peut être modifié dans certains cas, notamment en cas de changement d’adresse d’un établissement. Pour cela, il est nécessaire de signaler ce changement à l’INSEE en remplissant un formulaire de modification.

Il est important de noter que le Siret ne peut pas être simplement transféré d’un établissement à un autre. Chaque établissement nécessite un Siret unique à lui-même.

Vous avez perdu votre Siren ou Siret : comment le retrouver ?

En cas de perte de votre Siren ou Siret, vous pouvez vous adresser au service de l’INSEE en charge du répertoire Sirene. Vous devrez fournir des informations précises sur votre entreprise, telles que sa raison sociale, son adresse, etc., afin de pouvoir retrouver ces numéros.

Il est recommandé de conserver une copie des documents officiels contenant ces numéros (ex : extrait Kbis) pour faciliter les démarches en cas de perte.

Vous constatez une anomalie : que faire ?

Si vous constatez une anomalie dans votre Siren ou Siret, comme une erreur d’identification, une modification non autorisée ou toute autre situation problématique, vous devez contacter rapidement le service de l’INSEE en charge du répertoire Sirene.

Il est important de signaler ces anomalies le plus tôt possible afin de les résoudre rapidement et d’éviter tout impact négatif sur les démarches administratives de votre entreprise.

Qui peut m’aider ?

Si vous avez des difficultés à obtenir ou à gérer vos numéros Siren et Siret, vous pouvez contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Ce dernier pourra vous fournir des informations et des conseils adaptés à votre situation.

Textes de loi et références

Les numéros Siren et Siret sont régis par l’article R123-220 du Code de commerce et les articles R123-220 et suivants du Code de commerce.

Services en ligne et formulaires

Pour effectuer les démarches liées à l’obtention ou à la modification de vos numéros Siren et Siret, vous pouvez utiliser le service en ligne de l’INSEE disponible sur leur site internet.

Vous pouvez également trouver des formulaires spécifiques à remplir sur le site du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Questions ? Réponses !

Si vous avez d’autres questions sur les numéros Siren et Siret, consultez la FAQ de l’INSEE ou contactez le service client de l’INSEE pour obtenir des réponses personnalisées à vos interrogations.

Voir aussi

Vous pouvez également consulter les autres articles liés à l’identification des entreprises, tels que « Comment obtenir un numéro SIREN pour une association ? » ou « Quelles sont les obligations liées au numéro SIREN ? ».

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Les perspectives futures.

FAQ

Comment obtenir un numéro de SIRET gratuit ?

Pour obtenir un numéro de SIRET gratuitement, il vous suffit de créer une entreprise en France. Ce numéro vous sera attribué automatiquement et sans frais lors de l’enregistrement de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou de la chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans.

Comment créer numéro de SIRET ?

La création d’un numéro de SIRET se fait automatiquement lors de l’inscription d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés ou à la Chambre des Métiers. Ceci est réalisé en remplissant un formulaire de déclaration de création d’entreprise (P0 pour les entreprises individuelles, M0 pour les sociétés) auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent. Une fois le dossier traité, l’INSEE attribue un numéro SIREN à l’entreprise et un SIRET pour chaque établissement.

Comment obtenir un numéro de SIRET en ligne ?

Pour obtenir un numéro de SIRET en ligne, vous devez créer votre entreprise via le site de l’INSEE ou par le biais de la plateforme de l’auto-entrepreneur si c’est votre statut. Après finalisation de votre inscription et acceptation de votre dossier, vous recevrez votre numéro SIRET par courrier postal ou par email.

Comment obtenir un numéro de SIRET sans être auto-entrepreneur ?

Pour obtenir un numéro de SIRET sans être auto-entrepreneur, vous devez créer une autre forme de société (SAS, SARL, EURL, etc.) en déposant une demande au Centre de Formalités des Entreprises. Ce numéro vous sera attribué lors de l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Comment générer un numéro de Siret : les étapes à suivre mis à jour le 14/11/2024.